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CGU

 

1. Acceptation des conditions générales d'utilisation de Cap-Logement-Etudiant.com

 

En vous enregistrant sur le site www.Cap-Logement-Etudiant.com, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat. En conséquence, ce contrat sera en permanence accessible depuis un lien situé dans notre rubrique Charte.
Tout utilisateur se connectant sur le site www.Cap-Logement-Etudiant.com sera ci-après dénommé "l'Utilisateur" et l'éditeur du site www.Cap-Logement-Etudiant.com "le Site".

 

2. Objet

 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant le Site www.Cap-Logement-Etudiant.com à l'Utilisateur. Le Site met à disposition de l'Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.

 

3. Description des services offerts par CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com aux particuliers

 

3.1 Services gratuits offerts aux Utilisateurs par CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com

 


3.1.1. Moteur de recherche des Résidences avec Services pour les Etudiants


CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des résidences avec services pour étudiant et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un annuaire des gestionnaires de résidences avec services pour étudiant, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
L’Utilisateur dispose en outre de l’accès à des fiches synthétiques des résidences en fonction des critères suivants :

  • Situation géographique
  • Prestations offertes
  • Nom de l'établissement ou de la société

 

CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com propose enfin l’accès à un service d’accompagnement à la recherche de places disponibles en résidences avec services pour étudiant qui sont Partenaires de CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com, en remplissant le « formulaire de contact », notamment disponible en cliquant sur le lien « VOUS CHERCHEZ UNE PLACE LIBRE EN RESIDENCE AVEC SERVICES ? Ma demande ! Décrivez nous votre demande ! ».

 

 

3.1.2. Moteur de recherche d'annonces immobilières pour étudiant de CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com

 

 CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com offre aux utilisateurs de son site en partenariat avec l'agence SENIORISSIMMO un moteur de recherche de petites annonces immobilières proposant des biens à l'achat, la vente ou à la location de logements adaptés pour les étudiants. L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée.

 

3.1.3. Agenda de CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com

 

 CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d’événements dont la thématique porte sur les étudiants et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à cet agenda, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].

 

 4. Description des services offerts par CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com aux Professionnels

 

 

4.1 Services gratuits offerts par CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com à destination des gestionnaires de résidences avec services pour étudiants


CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com offre, pour les gestionnaires de résidences  avec services pour étudiant, des services gratuits de référencement de leur(s) établissement(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire gratuit  mentionnant uniquement les coordonnées des établissements (Nom résidence ou prestataire, adresse et coordonnées téléphoniques)  aux termes d’une fiche descriptive publiée sur le Site.
Les gestionnaires de résidences de services pour étudiants reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires proposés par CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com :

  • Fiche descriptive complète
  • Diaporama
  • Logo du prestataire
  • Affichage prioritaire
  • Espace publicitaire mettant en valeur le prestataire ou une offre
  • Fourniture de prospects recherchant une place en résidence avec services pour étudiant

 

4.2 Services payants proposés par CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com à destination des gestionnaires de résidences avec services pour étudiant Partenaires


CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com propose aux gestionnaires de résidences avec services pour Senior un service payant de transmission des demandes électroniques de brochure d’information sur la résidence ou de recherche de place en résidence avec services pour étudiant.
Les gestionnaires de  résidences avec services pour étudiant peuvent souscrire également à un abonnement annuel permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs coordonnées, un diaporama, un descriptif de leur résidence et un lien vers leur site. Ils bénéficient d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux fiches de gestionnaires non abonnés.

 

4.3. Agenda de CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com à destination des professionnels


CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d’événements dont la thématique porte sur les étudiants et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit en consultation  à cet agenda, [et d’un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].

Sous certaines conditions, le professionnel peut publier également dans l’agenda (abonnement annuel à certaines prestations donnant libre accès à ce service  ).

 

5. Obligation d'enregistrement

 

Pour accéder aux services proposés par le Site, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, sous son identité, et accepte les règles suivantes :

3.1. Fournir des informations à jour et exactes.


3.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.
En cas de non respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer un compte (ou une partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.

 

6. Identifiant de l'Utilisateur

 

Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur Cap-Logement-Etudiant.com (password) sont personnels. Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

 

7. Obligations de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L'Utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur Cap-Logement-Etudiant.com au travers de son compte et de son pseudo.


A cet effet, l'Utilisateur s'engage à ne pas déroger aux règles suivantes :


7.1. Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le Site est interdite, si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.
La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL).


7.2. La publication par l'Utilisateur d'un contenu qui pourrait :

  • revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile,
  • menacer une personne ou un groupe de personnes,
  • proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia,
  • s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs,
  • constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi,
  • comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux,

est rigoureusement proscrite.

7.3. La publication par l'Utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, est strictement interdite, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé.Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.


7.4. L'Utilisateur ne fera pas usage de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.L'Utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.


7.5. L'Utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d'un des services mis à sa disposition par le Site.


7.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.

 

8. Droits du Site

 

6.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.


6.2. L'Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra- judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte.
L'Utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant.
Il s'engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.

 

9. Durée du contrat

 

Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l'enregistrement d'un Utilisateur.
De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.
Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses contributions antérieures à la date de résiliation de son inscription.

 

10. Propriété intellectuelle du Site

 

Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.

 

11. Limitation de responsabilité de CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com

 

CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes. Toutefois, l’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une information exhaustive, un avis médical, une information médicale, un avis juridique, un conseil, une mise en garde, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

En aucun cas, CAP-LOGEMENT-ETUDIANT.com n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect et notamment, toute perte de revenus, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel qui serait allégué par un Utilisateur, par un gestionnaire de résidences de service référencé dans notre annuaire gratuit ou par tous tiers.

 

12. Attribution de juridiction

 

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Toulon qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.

 

13. Confidentialité : Google et le cookie DoubleClick DART

 

-En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur votre site.
-Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d'autres sites.
- Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

 

14. Editeur du site www.Cap-Logement-Etudiant.com

 

-www.Cap-Logement-Etudiant.com est édité par la société Australis
EURL au capital de 10671 €
639 Boulevard des Armaris, Bastide de la Giponne
83100 TOULON
France
R.C.S TOULON B 408 500 866

 

 


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