Étudiant : suis-je redevable de la taxe d'habitation ?

Le dossier de la rédaction sur le thème logement étudiant et taxe d'habitation

Publié le 12 janvier 2016
Étudiant : suis-je redevable de la taxe d'habitation ?

En tant qu'étudiant, on est parfois exonéré de certaines taxes, mais en règle générale l'étudiant est soumis à la taxe d'habitation. Il se peut, dans certains cas, que l'étudiant puisse bénéficier d'exonérations voire d'allègements de la taxe. Explications.

Loi sur la taxe d'habitation

Tout étudiant disposant d'un logement au 1er janvier de l'année se doit de payer la taxe d'habitation pour le logement occupé. La taxe d'habitation est directement encaissée par la commune à laquelle est rattaché votre logement. Elle permet de contribuer a financement des services rendus aux habitants. Cependant, il arrive que dans certains cas, l'étudiant puisse bénéficier d'allègements de la taxe ou d'exonérations. Mais attention, les exonérations possibles doivent être approuvées par le centre des finances publiques auquel vous êtes rattaché.

Les exonérations possibles

Si vous habitez dans une résidence universitaire gérée par le CROUS ou dans une résidence affectée au logement des étudiants et dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions d'occupation et de conditions financières proches du CROUS. Mais vous êtes également exonéré de cette taxe si vous logez dans une chambre meublée chez une personne louant ou sous-louant une partie de son habitation. Pour ce qui est de l'allègement de la taxe, elle peut être effective dans le cas où vous avez déposé une déclaration de revenus en votre nom et à votre adresse. Dans ce cas, le calcul des allègements éventuels est réalisé par votre centre des finances publiques. Cependant, il est aussi possible de demander un allègement de la taxe si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ; pour cela, vous devez contacter directement votre centre des finances publiques en joignant à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.

Le calcul de la taxe d'habitation

Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative d'un logement. Certains abattements permettent une diminution de la taxe. Ensuite, la base d'imposition est multipliée par les taux fixés par les collectivités locales. Parmi les abattements facultatifs possibles, il y a :

  • l'abattement général à la base qui concerne le logement principal : entre 1 et 15 %
  • l'abattement spécial à la base qui est soumis à des conditions de ressources (sur décision de la commune) : entre 1 et 15 %
  • l'abattement spécial pour les personnes handicapées : 10 %

Comment cela fonctionne en cas de colocation ?

Dans le cas d'une colocation, seul un des résidents reçoit l'avis d'imposition en son nom. Aussi, pour l'administration, c'est à lui qu'il incombe de régler la totalité du montant de la taxe d'habitation et ce dans les délais (soit avant la mi-novembre). Cependant, il ne doit pas être le seul à payer ! C'est lui qui se « porte caution » pour recevoir le courrier, mais c'est aux autres colocataires résidents de rembourser leur part respective. Quant à l'arrangement concernant le remboursement au colocataire payant, c'est aux résidents de décider quand et comment payer leur part.


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