Quelles sont les pièces justificatives que peut demander un propriétaire ?


Que dit la loi? Quels sont vos droits?
Quelles sont les pièces justificatives que peut demander un propriétaire ?

La recherche d'un appartement en tant que salarié mais plus encore en tant qu'étudiant, c'est beaucoup de visites mais surtout présenter le bon dossier qui va rassurer l'agence ou le propriétaire pour enfin avoir le précieux sésame qu'est le bail accompagné des clés pour votre nouveau sweet home.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est conseillé d'avoir toujours votre dossier complet au moment de la visite alors pour ne rien oublier, suivez les instructions !

Une liste de pièces justificatives encadrées par une loi

Si l'on comprend bien que les pièces justificatives que demandent une agence immobilière ou un propriétaire sont destinées à apporter quelques garanties sur la capacité du locataire à honorer ses engagements quant au bail qu'il a signé avec en premier lieu le paiement à date fixe de son loyer, en revanche, il n'est pas possible de demander tout et n'importe quoi.

Ainsi la loi ALUR de mars 2014 a fixé les pièces qui peuvent être demandées à tout candidat à la location.

Attention, les pièces fournies doivent être des originaux, n'hésitez pas à faire un ou deux jeux de copies certifiées conformes pour vos visites afin de ne pas risquer de vous retrouver démuni en cas de perte.

Les pièces à fournir en tant que seul preneur du bail

Si vous n'avez pas besoin de caution ou s'il ne vous en est pas demandé, voici la liste des pièces à préparer :

  • Une pièce d'identité en cours de validité, vous pouvez opter pour carte d'identité, passeport, permis de conduire ou si vous êtes étranger, une carte de séjour.
  • Un justificatif de votre précédent domicile, soit vos 3 dernières quittances de loyer acquittées ou une attestation d'hébergement (si vous étiez chez vos parents) ou un avis de taxe foncière.
  • Un justificatif de votre situation salariée ou étudiante tel que la copie de votre contrat de travail ou carte professionnelle, votre carte d'étudiant.
  • Un justificatif attestant de vos ressources pour honorer votre loyer tel que les 3 derniers bulletins de salaire, preuve de versements d'allocations par la CAF ou aide au logement, preuve de bourse étudiante...

Il est acquis que pour avoir la solvabilité nécessaire pour être locataire, il faut présenter un niveau de ressources 3 fois supérieur au montant du loyer en plus d'être l'heureux titulaire d'un contrat de travail en CDI hors période d'essai.

Si vous n'êtes pas dans cette situation, il vous sera nécessaire de présenter votre dossier avec un garant ou caution qui devra lui aussi fournir des documents attestant de son identité et de ses ressources.

Ressources limitées, pensez à la colocation !

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Cette solution déjà plébiscitée par les étudiants gagne du terrain chez les jeunes salariés et comme vous pourrez le constater sur un site comme Recherche-colocation.com de nombreuses offres sont disponibles pour un emménagement rapide.

Mais attention, la colocation ne vous mettra pas à l'abri de justifier votre identité comme votre capacité à payer votre part du loyer !

 Publié le 10 janvier 2017

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